Léviathan

Rédigé par Koenigstiger

Tout d’abord, j’aimerais souhaiter à tous une bonne année 2007.

Un autre l’a fait : il s’agit de Jacques Chirac. Notre cher Président, outre le fait qu’il se soit prononcé en faveur d’une aberration monumentale, le « droit au logement opposable », a toutefois relevé une intéressante mais cependant inquiétante réalité : notre retard en matière de compétition fiscale. En effet, alors que, en moyenne, l’impôt sur les sociétés ( IS) atteint un taux de 25,9% dans l’UE, en France, il atteint 33,3%. Et encore, il s’agit du taux nominal puisque ne sont pas prises en compte les charges supplémentaires telles que la taxe professionnelle qui est gérée au niveau communal.

J. Chirac a alors fait une proposition pleine de bon sens : baisser le taux nominal de l’IS de 33,3% à 20% en cinq ans. Si cette exigence ne peut que recueillir notre assentiment, on peut encore formuler certaines critiques à son égard.

Tout d’abord, une critique budgétaire. L’IS a rapporté environ 46 milliards d’€ en 2006 pour un taux de 33,3%, ce qui signifie qu’un point d’IS représente conjoncturellement (c’est-à-dire dans la cadre de la croissance actuelle) environ 1,38 milliards d’€. Baisser l’IS de 33,3% à 20% représenterait donc un manque à gagner conjoncturel de 18,4 milliards d’€… à court terme puisque par définition ne sont pas pris en compte les gains dus à l’attractivité que gagnerait notre pays par ce taux plus favorable à l’investissement.

Seulement, deux problèmes subsistent : d’abord, l’incapacité de la France de baisser son déficit de manière décisive du fait que la dépense publique ne diminue pas suffisamment, et ensuite, le délai fixé de cinq ans par le Chef de l’État.

La première objection repose sur deux chiffres : en 2006, le déficit se situe à 2,8% du PIB et représente un volume de 38 Milliards d’€ environ. Cela signifie qu’une baisse de 13 points de l’IS représenterait 1,4% du PIB, environ.

Puisque le but de nos gouvernements est de réduire la dette (tout en ne diminuant pas le niveau de dépense publique, admirez les artistes !), ceux-ci auront donc deux choix : le contre-financement ou une baisse réduite de taux d’IS.

Le contre-financement est une piste qui sera vraisemblablement envisagée et d’ailleurs, elle a déjà été expérimentée par le gouvernement allemand qui a baissé d’environ 9 points son prélèvement global sur les entreprises : ainsi un manque à gagner de 30 milliards a été ramené à 8 milliards (la charge globale étant passée de 38,5% à 29,4% avec un IS passé de 25% à 15% mais en avantageant substantiellement les PME).

Deux contre-financements sont « jouables » : un contre-financement interne en élargissant l’assiette de l’IS (c’est la solution adoptée par les Allemands) ou un contre-financement externe en prélevant des fonds ailleurs (c’est la solution adoptée par les Grecs qui font passer la TVA de 18 à 19% pour baisser l’IS de 32 à 29% en 2006 avec comme objectif un taux de 25% en 2007-2008).

Cependant, une autre option est envisageable : celle d’un taux réduit. Baisser l’IS de 33,33 à 27% pour un montant conjoncturel de 8,75 milliards nous rendrait de nouveau compétitifs puisque la taxe professionnelle atteint un taux oscillant entre 1 et 2 points en moyenne donc 28,5%.

Ceci nous placerait pour moins de 10 milliards devant la Grande-Bretagne (30%) et devant l’Allemagne avec des conditions plus favorables (grâce à une assiette moins large) que celle-ci.

Cette baisse modérée n’aurait rien à voir avec les 20% qui feraient de nous le pays d’Europe occidentale, après l’Irlande, le plus attractif pour les investissements, mais elle remplirait son but : nous rendre plus compétitifs tout en satisfaisant les impératifs budgétaires !

La seconde objection, qui est en partie liée à la première est celle du délai : cinq ans, c’est trop court pour « digérer » un tel « manque à gagner » et donc, dans ce cas, une baisse modérée prendrait tout son sens. On peut imaginer un dispositif de baisse progressive afin de permettre aux caisses de l’État de se remettre des pertes financières : par exemple, en 2007-2012, passage de l’IS de 33,33% à 27%, en 2012-1017, passage de l’IS de 27% à 20%.

Quoiqu’il en soit, comme l’avait noté l’Agence « Standard and Poor’s » à propos de la réforme de l’imposition des entrepreneurs (Unternehmenssteuer), une baisse des taux même si elle conduit à un élargissement de l’assiette est toujours attractive. Cela signifie qu’une baisse significative du taux même si elle se traduit par un élargissement de l’assiette sera bénéfique à notre pays.

Enfin, peut-on penser, la France fait un effort pour conserver ses jeunes et ambitieux talents qui fuient souvent à l’étranger (Canada, États-unis et Grande-Bretagne étant les destinations préférées de nos « expat’s »). Seulement, la Gauche française, en rejetant la notion de compétition fiscale (et, à ce titre, ils sont extrêmement clairs et sincères dans leurs projets), on ne pourra pas compter sur une éventuelle coalition entre le Parti Socialiste et ses obligés pour permettre à notre pays de revenir dans le « jeu fiscal » Européen et quitter la triste zone des « pays à taux d’IS élevé » dont font partie l’Allemagne ( qui va quitter cette zone en 2008 pour passer en dessous des 30% ), l’Italie, la Belgique, Malte et l’Espagne (cette dernière a décidé de ramener son taux d’IS de 35 à 30% d’ici 2008).

En effet, les déclarations des gauches sont univoques : « Une décision allant dans le sens du libéralisme et de l’injustice » a déclaré le PCF, « une logique de dumping social et fiscal » a affirmé Jean-Claude Mailly, chef du syndicat (prétendument réformiste) Force Ouvrière. De son côté, le PS a critiqué une proposition qu’il conteste par nature, puisqu’il propose l’instauration d’une « CSG – Retraite » prélevée sur la richesse produite (et donc sur les revenus des actionnaires y compris ceux des retraités qui payent la taxe sur les plus values (faut-il le rappeler ?) ainsi que sur les profits des entreprises ce qui amènera nécessairement à une hausse de la charge globale des entreprises ).

Seule proposition intéressante : des impôts moins lourds pour les entreprises qui investiront dans le R&D mais est-il nécessaire de souligner que le « gain » sera effectué sans hausse de l’IS pour les entreprises « normales », tandis que les entreprises « R&D » resteront au taux actuel, c’est-à-dire 33,33%. Et puis même, quand on connaît les fréquentations gouvernementales du PS, quand on sait qu’il accorde une place disproportionnée, eu égard à ses résultats électoraux, à l’extrême-gauche, une proposition allant dans le sens de plus d’efficacité et de moins d’impôt a-t-elle une chance de subsister après la signature d’un pacte de coalition ? Ainsi, une baisse de l’IS semble peu probable avec une gauche « plurielle » sans doute et donc vraisemblablement radicale au pouvoir.

À cela, la gauche préfère une « harmonisation » illusoire des taux au niveau européen, « en concertation avec les partenaires européens ». Mais le PS ne comprend pas que les autres pays ne veulent pas perdre leur compétitivité parce que la France refuse de se réformer.

Les Irlandais qui ont fait de leur pays un véritable « paradis fiscal » (12,5% d’IS qui représente l’ensemble de la charge globale), les Allemands qui ont réformé leur « Unternehmenssteuer », les Espagnols qui ont décidé de la baisser de 5 points, les Grecs qui veulent développer leur attractivité, les Pays de l’Est qui ont tout fait pour attirer les entreprises par des taux d’IS avantageux (la Lettonie à 15%, la Pologne à 19%, etc.) refuseront, en dépit de ces bonnes paroles, de se plier aux exigences du PS.

Mais rassurez-vous, ces pays sont « ultralibéraux » et font du « dumping » et ce n’est « pas bien », ce n’est pas « fair-play », ce n’est pas « honnête », nous rappellent sans cesse, les partis de gauche avec comme objectif inavoué de culpabiliser l’entrepreneur, l’ambitieux, le créateur de richesses (objectif qui ne semble pas atteint au vu des chiffres atteints par l’émigration française).

Mais ce qu’ont oublié le PS et la Gauche en général, c’est que Londres et Francfort sont à quelques heures de train de Paris et que les jeunes entrepreneurs ambitieux s’en souviendront au contraire d’éléphants qui, décidément, n’ont pas de mémoire…

Note : Deux dossiers du Figaro « Economie » m’ont aidé à préparer cet article : les exemplaires du 5 Juillet 2006 et du 4 Janvier 2007 qui tous les deux explorent différentes perspectives et offrent différentes informations à propos de l’impôt sur les sociétés et de la charge globale sur les entreprises.

Par ailleurs, je signale l’existence du site http://www.worldwide-tax.com/ qui fournit toutes sortes d’informations sur la fiscalité, notamment des pays développés.

D’autres coupures de presse m’ont permis d’écrire cet article, je citerais notamment les journaux allemands « Der Spiegel », « Handelsblatt » et le « Financial Times Deutschland » qui m’ont offert à l’occasion de la réforme de l’impôt sur les sociétés en Allemagne, un panorama de la situation européenne en matière de charge fiscale sur les entreprises.

Koenigstiger